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Mentions légales

1. Identification de l’association

  • Nom de l’association : APNAIR
  • Siège social : Base aérienne 10 – 223 rue de Bègles – CS 21152 – 33068 Bordeaux Cedex
  • Numéro SIRET : 891 488 157 00019 – Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
  • Date de déclaration : 17/02/2016
  • Objet de l’association : [Description succincte de l’objet ou des missions de l’association]
  • E-mail de contact : contact@apnair.org
  • Numéro de téléphone : 05.33.89.73.35

2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Mr Hillaireau Lionel.

3. Hébergeur du site internet

  • Nom de l’hébergeur : OVH
  • Adresse de l’hébergeur : Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
  • Numéro de téléphone : 1007

4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l’association, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. Collecte de données personnelles et conformité RGPD

Dans le cadre de l’adhésion et de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées via :

  • Le formulaire d’adhésion, où sont demandés [nom, prénom, adresse e-mail, NID, etc].
  • Le paiement via PayPal, qui nécessite la transmission d’informations de paiement directement à PayPal.

5.1 Finalités du traitement des données
Les données collectées sont nécessaires pour :

  • La gestion des adhésions (création et suivi des membres).
  • L’envoi de communications relatives aux activités de l’association.
  • La gestion des paiements et des justificatifs (notamment via PayPal).

5.2 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Jean-Marc Argenta.

5.3 Durée de conservation des données
Les données collectées sont conservées :

  • Pendant toute la durée de l’adhésion (à vie).

5.4 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

  • Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Vous pouvez également demander la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@apnair.org ou par courrier. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

5.5 Sécurité des données
L’association s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

5.6 Paiement via PayPal
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5.7 Transfert de données
Les données ne sont pas transférées à des tiers, sauf obligation légale ou pour les besoins de la gestion des paiements (ex. : PayPal).

6. Responsabilité
L’association s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions dans les contenus publiés ou d’éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ce site.

7. Liens hypertextes
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8. Modification des mentions légales
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9. Copyright
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